Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales de l'offre

Infosource Autos SA s'engage à offrir des services de planification de mariage et d'événements de qualité à Toulouse, conformément au Code de la consommation français. Nous garantissons un suivi personnalisé, des prestations adaptées aux besoins des couples et un accompagnement jusqu'au jour J. Notre équipe de professionnels, composée de 120 artisans locaux, est capable de gérer jusqu'à 300 invités pour chaque événement, avec une moyenne de 4500 mariages organisés chaque année.

2. Services et prestations proposés

Nos services comprennent la conception de scénarios de mariage, la coordination des fournisseurs (de 350 partenaires locaux), la gestion des détails logistiques, la création d'ambiance et l'assistance au jour J. Nous proposons également des packages sur mesure pour les couples souhaitant s'installer dans la région de Toulouse, avec des suggestions de lieux comme le Château de Montségur ou le Parc de la Rampe. Nos prestations s'étendent à la création de cérémonies, aux défilés de mariages, et aux événements familiaux.

3. Limitation de responsabilité

Infosource Autos SA déclare ne pas être responsable des accidents, retards ou pannes liés aux fournisseurs extérieurs ou aux lieux de célébration. Nous ne sommes pas tenus de garantir la disponibilité totale des prestataires, ni de compenser les dommages directs ou indirects résultant de leur absence. Toutefois, nous restons engagés à résoudre les problèmes liés à notre propre gestion et à corriger les erreurs de notre part.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous ne divulguons pas les données personnelles sans le consentement explicite des clients. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement par nos équipes de gestion. Notre politique de confidentialité complète est disponible sur notre site web.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Infosource Autos SA, y compris les images, les vidéos, les logos, les textes et les designs, sont protégés par le droit d'auteur. Les clients autorisent l'utilisation non commerciale de ces éléments pour la documentation de leur mariage. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale nécessite l'autorisation écrite de notre entreprise.

6. Révocation et résiliation

Les clients peuvent résilier leur contrat à tout moment, après un préavis de 30 jours. En cas de non-respect des obligations contractuelles par le client, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans préavis. La résiliation entraîne la perte des droits d'annulation et l'application des règles de la loi sur la consommation.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, plus précisément le Code de la consommation et le Code civil. Les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux de Toulouse, sauf pour les contrats de type international ou les litiges d'importance supérieure à 50 000 euros.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Infosource Autos SA s'engage à fournir un service conforme aux attentes des clients. En cas de réclamation, les clients doivent nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant l'événement. Nous traitons les réclamations dans un délai de 30 jours et pouvons proposer des solutions alternatives ou des remises en conformité. Les clients bénéficient des droits de rétractation et de réclamation définis par la loi, y compris le droit de demander une compensation en cas de non-respect des engagements.